Statuts : les membres du comité de déontologie doivent être volontaires

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index d5cb8843a0d32cbb45567e62ca154a8983982ec5..14f6b484ac4a0686806a72f424a21be787d70a48 100644 (file)
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@@ -71,7 +71,7 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
@@ -85,6 +85,9 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
@@ -124,9 +127,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 
-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.