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Revert "Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue"
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index aa9ef78ea4409c57920f97a5f8aa24a09b002e0b..0dda3c25b30bb2731d6f5b551ce9ee3e5ab3cfef 100644 (file)
@@ -84,7 +84,8 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
+supérieur) des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité