Statuts : faire parti du CA et faire parti du comité de déontologie sont mutuellement...

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--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -33,8 +33,9 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
 une autre personne ayant reçu procuration.
 
 Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
 une autre personne ayant reçu procuration.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------


@@ -93,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 

+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.


@@ -137,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 

+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+

 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.