Statuts : on passe le quorum de l'AG de 3 fois à 2,5 fois

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index 810ff9e2d09244a778cbb31fcd4f1e53060221a8..dcdb323dcf616cf561288e88295e7f846a48fac6 100644 (file)
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@@ -46,8 +46,8 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------


@@ -71,6 +71,9 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;

+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;

  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement


@@ -148,7 +151,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la

 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.
 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.