Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue

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index adfb91b2d5608cd719903f1f13a3e1415bae5183..a099e2a079894fed21970a70bfb457ae72729296 100644 (file)
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@@ -84,8 +84,7 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
@@ -136,11 +135,11 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le
-vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à
-l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres
-ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée
-d'au plus une semaine par le conseil d'administration.
+tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
+nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
+nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
+exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
+le conseil d'administration.
 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
 dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
@@ -152,7 +151,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
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@@ -167,7 +166,7 @@ minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s.
+l'association présent·e·s ou représenté·e·s.
 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est