Statuts : faire parti du comité de déontologie n'implique pas d'être membre de l...

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@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré

-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.

 
 Article 4 — Composition
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 Article 4 — Composition
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@@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 Article 5 — Cotisations
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 Article 5 — Cotisations
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@@ -151,7 +154,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la

 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.
 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.


@@ -182,11 +185,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 

-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.

 
 Article 13 - Dissolution
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 Article 13 - Dissolution
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