X-Git-Url: https://nos-oignons.fr/gitweb/website.git/blobdiff_plain/6576a06361e911f05068b34afe6c771037b1c628..acf9266abf4e780fba2b6ac3359d073d17f2645c:/Association/Statuts.mdwn?ds=sidebyside diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 766e28c..14f6b48 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -69,8 +69,9 @@ Article 8 — Ressources Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; - * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes + extérieures à l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ============================== @@ -84,6 +85,9 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et +responsabilités de président, trésorier et secrétaire. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -123,9 +127,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. -De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles -deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le -CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.