X-Git-Url: https://nos-oignons.fr/gitweb/website.git/blobdiff_plain/6a3f554c02fb1122495d3ada7324ef2f106f77b9..a26d36ce82b213bb6b0e67099bf501b7b65a4048:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 9f4316b..493dda1 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -37,8 +37,9 @@ cotisation. Article 5 — Cotisations ----------------------- -Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un -minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre. +Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre +et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur +à un euro. Article 6 — Admission --------------------- @@ -68,8 +69,9 @@ Article 8 — Ressources Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; - * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes + extérieures à l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ============================== @@ -142,7 +144,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par le conseil d'administration.