X-Git-Url: https://nos-oignons.fr/gitweb/website.git/blobdiff_plain/b1c4cd9fce1679b4509cc37a0430b00b1371ea71..3e2f5168a6c209d5315498c8b495b01b0dfb282d:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index bb26da3..0ff834f 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -8,7 +8,7 @@ Article 1 — Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : -Nos oignons. +*Nos oignons*. Article 2 — Objet ----------------- @@ -37,8 +37,8 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de cotisation. -Article 5 — Cotisation ----------------------- +Article 5 — Cotisations +----------------------- Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre. @@ -80,10 +80,14 @@ Organisation et fonctionnement Article 9 — Conseil d'administration ------------------------------------- +### Composition + Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +### Prise de décision + Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres du CA. @@ -92,13 +96,19 @@ l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +### Bénévolat et remboursement des frais + Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif. +### Mandats + Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. + +### Renouvellement Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas @@ -120,8 +130,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. -Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent. +Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue +des personnes qui le composent. Article 11 — Assemblée générale ordinaire -----------------------------------------