X-Git-Url: https://nos-oignons.fr/gitweb/website.git/blobdiff_plain/b1c4cd9fce1679b4509cc37a0430b00b1371ea71..83d02b16c6ec04a42139f9ba97ce8f35fb17dc78:/Association/Statuts.mdwn?ds=sidebyside diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index bb26da3..0dda3c2 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas