X-Git-Url: https://nos-oignons.fr/gitweb/website.git/blobdiff_plain/b1c4cd9fce1679b4509cc37a0430b00b1371ea71..90ac927075a9859614d394942aeb6c97f8eb2358:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index bb26da3..6c54cb1 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -8,7 +8,7 @@ Article 1 — Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : -Nos oignons. +*Nos oignons*. Article 2 — Objet ----------------- @@ -37,8 +37,8 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de cotisation. -Article 5 — Cotisation ----------------------- +Article 5 — Cotisations +----------------------- Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre. @@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas @@ -120,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. -Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent. +Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue +des personnes qui le composent. Article 11 — Assemblée générale ordinaire -----------------------------------------