X-Git-Url: https://nos-oignons.fr/gitweb/website.git/blobdiff_plain/b40ec823e2a4d3fdcbd5b5649e6efde7f5fd3e6d..68bc28b6f3a41dee0f2689709a7c726935303d0b:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 4e5a7a9..ed2fe95 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -30,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations -----------------------