Statuts : faire parti du CA et faire parti du comité de déontologie sont mutuellement...

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index ed2fe9522e0ed50b44de6eba61f746992a111d10..75191da5d57ea5a4a27136e9d868ebb0456332f5 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -94,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
@@ -138,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.